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Description du Service

LE SITE est destiné à deux publics différents : des particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles et des professionnels du funéraire ou personnes souhaitant le devenir qui sont intéressés par l’idée de rejoindre le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE.

Pour les particuliers, LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés d’opérateurs de pompes funèbres choisis par POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS.

Pour les professionnels, LE SITE vise à renseigner ce public sur les atouts du réseau et permet la mise en relation avec un chargé de partenariat pour en savoir plus et ce notamment par email et par téléphone. Pour les professionnels membre du réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, un espace professionnel réservé au membre permet l’amélioration de la qualité du travail en commun.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ou l’un de ses partenaires.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut être tenue responsable des erreurs présentes sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

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POMPES FUNÈBRES DE FRANCE s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. POMPES FUNÈBRES DE FRANCE décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes

– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
www.anm-conso.com

Pour plus d’informations, veuillez les contacter par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).