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Les démarches à effectuer sous 7 jours

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Voici la liste des démarches obsèques à effectuer dans la semaine qui suit le décès.

Si l’un des enfants du défunt est mineur ou si les parents sont déchus de leur autorité parentale, l’ouverture d’un régime de protection pour mineurs doit être demandée dans les 36 heures au tribunal d’Instance.

L’employeur du défunt doit être contacté afin de lui annoncer le décès. Celui-ci fournira en retour le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire, ainsi que le déblocage anticipé de l’épargne salariale qui conserve le bénéfice des exonérations fiscales.

Il faut faire suspendre les aides éventuelles qui étaient versées au défunt et réclamer les sommes encore dues.

Votre conseiller funéraire POMPES FUNÈBRES DE FRANCE se tient à votre disposition pour gérer ces démarches avec vous.

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