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Démarches après obsèques

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Voici la liste des démarches à effectuer après les obsèques d’un proche. Dans la période sensible du deuil, ces obligations peuvent être pénibles. C’est pourquoi, les conseillers POMPES FUNÈBRES DE FRANCE restent à votre disposition pour vous épauler dans cette tâche.

  • Organismes sociaux

- Mutuelle : contactez la mutuelle du défunt afin de percevoir les remboursement des frais de maladie encore dus et renseignez-vous sur une éventuelle prise en charge partielle ou totale des obsèques.

- Caisse de retraite, Assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, Caisses complémentaires : demandez l’obtention de la pension de réversion pour les ayants droits ou de la pension de veuf ou veuve invalide. La retraite du mois du décès doit être payée en totalité et ce, quelle que soit la date du décès.

  • Logement

- Si le défunt était locataire, résilier ou transférer le contrat de location. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement, devenant ainsi le titulaire du bail dans des conditions qui varient suivant le lien qui l’unissait au défunt : mariage, pacs, concubinage.

- Si le défunt était propriétaire et touchait un loyer, vous devez changer le nom du receveur.

  • Organismes bancaires et de crédits

Vous devez bloquer les comptes du défunt à l’exception du compte joint

  • Mairie du domicile

- Demandez la mise à jour du livret de famille à un officier d’état civil de la mairie du domicile du défunt. L’inscription est obligatoire si le décès concerne l’un des parents (époux) ou un enfant mineur. Pour un pacs, c’est la mairie du lieu de décès qui se charge de transmettre l’information aux autorités compétentes afin d’enregistrer la dissolution du pacs et que celle-ci soit mentionnée en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

  • Organismes sociaux

- La Caisse Régionale d’Assurance Maladie ou la Mutualité Sociale Agricole : Demandez l’allocation veuvage

- La Caisse d’Assurance Maladie du défunt : Requérez le versement du capital-décès pour les ayants droits, la pension de veuf ou veuve invalide ainsi que le remboursement des frais de maladie encore dus. Demandez également le versement de la rente d’ayant droit d’accidenté du travail si tel est le cas. Les ayants droit du défunt bénéficient à compter du décès du maintien des droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant un an

- Caisse d’Allocation Familiale : Faites la demande pour obtenir selon le cas l’allocation veuvage, l’allocation de soutien de famille, l’aide aux parents isolés ou encore l’allocation logement.

  • Notaire

Prenez contact avec le notaire pour régler la succession : testament, biens immobiliers, donation au dernier vivant, etc.

  • Compagnies d’assurances

Obtenez, si tel est le cas, le versement de l’assurance vie ou de l’assurance décès. Résiliez ou transférez les assurance en cours (habitation, voiture…)

  • Prestataires de services

Résiliez ou transférez les abonnements d’électricité, gaz, eau, téléphone, internet, télévision, etc.

  • Cotisations et abonnements

Contactez-les destinataires afin de mettre un terme aux engagements et aux versements.

  • Banque

Séparez le compte joint pour en faire un compte personnel

  • Impôts

Régularisez la taxe foncière, la taxe d’habitation et remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée. Pensez à déduire fiscalement les frais d’obsèques qui sont soustraits de l’actif de la succession pour un montant maximum de 1500€.

  • Préfecture

Modifiez le certificat d’immatriculation du véhicule si vous le conservez.

  • Sécurité Sociale

Si votre numéro d’assuré social était celui du défunt, demandez-en un nouveau pour vous.

Votre conseiller funéraire POMPES FUNÈBRES DE FRANCE peut prendre en charge l’ensemble des démarches après obsèques.

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